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• Le droit d'être informé.

• Le droit d'accès.

• Le droit de rectification.

• Le droit à l'effacement.

• Le droit de restreindre le traitement.

• Le droit à la portabilité des données.

• Le droit d'opposition.

• Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez 

me contacter via les coordonnées ci-dessous.

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Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l'exige ou l'autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Informations de contact :

Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à addict

de

Addict Bougie Gourmandes

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IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Le site Addict Bougies Gourmandes, accessible à l’adresse www.addict-bougies-et-fondants.fr est édité par

Poignant Céline, dont le domicile est situé 30 Boulevard de la loge de mer, Bât A Lgt 26, 66140 Canet en Roussillon, France.

Il est immatriculé au RCS de Canet sous le numéro 97960234900016.

​L'Éditeur peut être contacté à l’adresse mail celine.poignant@orange.fr ou au numéro 06 67737813.

​HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site Les Addict Bougies Gourmandes est hébergé par Webador nom commercial de la société JouwWeb B.V. établie à Eindhoven (Pays- bas) à Trenallee 20, code postal 5617 BC 

L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : support@webador.fr

​RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

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Champ d'application

 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du Site www.addict-bougies-et-fondants.fr  par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables.

 Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les prestation ou ventes conclues entre les Parties en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Vendeur prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

 Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGV sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Vendeur se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d'un Service ou d'une Prestation.

 

Lexique

Toute personne physique ou morale qui bénéficie d’un compte personnel sur le Site.

Désignation de la plateforme de vente www.addict-bougies-et-fondants.fr

Professionnel, fournisseur de produits ou de prestations destinés à la vente sur le Site. Aussi dénommé Prestataire.

Tout bien mis en vente sur le Site et contenu dans le catalogue.

Professionnel qui réalise des Prestations de Services proposées sur le Site.

Tout Service et Prestation proposé sur le Site.

Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel.

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Identification du Vendeur  et du Site

​La micro entreprise Addict bougies est domiciliée à 30 Boulevard de la loge de mer 66140 Canet en Roussillon

Le Vendeur est joignable :

Par e-mail à l’adresse suivante : info@addict-bougies-et-fondants.fr

Par téléphone au : 0667737813

Par courrier à l’adresse suivante : 30 Boulevard de la loge de mer

Le Site internet www.addict-bougies-et-fondants.fr est édité par Addict bougies et est hébergé par Webador.

 

Objet

 Le Vendeur exerce une activité de vente de bougies parfumées.

 La réalisation, conception et création des Produits sont réalisés par le Vendeur.

​

Tarifs

 Les tarifs sont librement fixés par le Vendeur. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande et communiqués par le Vendeur. Dans le cadre des Produits vendus, des éventuels frais supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer du fait de la nature du Produit ou du fait des exigences du Client, des modalités de livraison ou autre.

 

En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. A défaut, les éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément spécifiées au Client. Les prix sont en euros et sont indiqués hors taxes (HT).

 

Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.

​

Modalités de paiement

Le Client sélectionne son mode de règlement à l’issue de sa commande et dispose de la possibilité de régler par :

- Carte bancaire

-Paypal

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Dispositions applicables aux modalités de réalisation des Prestations

 

Les Produits

Les Produits sont ceux qui figurent sur la liste ou le catalogue du Vendeur ou ceux proposés par ce dernier au Client en fonction de sa demande et de ses besoins.

 

Le Vendeur est amené à réaliser des Produits sur mesure et sur commande réalisée par le Client dont les spécificités et les caractéristiques souhaitées devront faire l’objet d’une énumération claire et d’un cahier des charges le cas échéant, permettant la réalisation du ou des Produit(s) souhaité(s) et conformément à ce qui aura été établi entre les Parties.

 

Achats et commandes

Tout achat ou commande d’un ou de plusieurs Produit(s) par un Client s’effectue sur demande et en fonction des disponibilités de la ou des référence(s) souhaitées.

 

Toute demande doit être effectuée par le Client :

- Par le site internet

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Livraison

La livraison a lieu conformément à ce qui aura été indiqué au Client ou sélectionné par le Client au moment de sa commande. Les Produits sont expédiés par une tierce personne qui communiquera au Vendeur toutes les informations relatives au suivi de la livraison dès expédition de la commande. Dès réception de ces informations, le Vendeur les adressera au Client. Le Vendeur s’engage à ce que les délais annoncés soient respectés. Tout retard dans la préparation et l’expédition de la commande sera notifié au Client par e-mail, téléphone ou SMS.

 

Annulations, retours et Garantie des Produits

 

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 7 jours à compter de la réception du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de prestation de services.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : 30 Boulevard de la loge de mer 66140 Canet en Roussillon

Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 7 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.

​

Droit et délai de rétractation

 

Du fait de la spécificité des Produits vendus par le Vendeur et en application des dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable.

​

Responsabilité

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Dispositions applicables aux Prestations

 

Le Prestataire est tenu par une obligation de résultats quant à la mission qui lui est confiée et à la Prestation qui est livrée au Client.

 

Le Prestataire sera responsable de la Prestation livrée au Client et de tout non respect de ses engagements. Sa responsabilité est strictement limitée aux montants des Prestations vendues. Elle ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage ou dysfonctionnement d’une Prestation en dehors de dispositions légales d’ordre public, en cas de mauvais usage de la Prestations et des services proposés, du contenu et de toute cause étrangère au Prestataire.

​

Dispositions applicables à la Vente de Produits

 

La responsabilité du Vendeur ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement d’un produit vendu sous réserve des dispositions légales d’ordre public. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux montants des Produits vendus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect du Client aux obligations des présentes CGV. La responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de mauvais usage du ou des Produit(s) acheté(s), d’une quelconque modification effectuée quant aux fonctionnalités ou destination relative au(x) Produit(s) et pour toute cause étrangère au Vendeur. Tout retard dans la livraison de la commande pour une cause qui est extérieure au Vendeur et indépendante de sa volonté du Vendeur ne pourra en aucun cas lui être reproché.

 

Toute action menée par le Client du fait de la fabrication du ou des Produit(s), de leur conditionnement et conservation pourra être engagée contre le Vendeur qui pourra lui-même se retourner, appeler en garantie ou faire intervenir son ou ses fournisseur(s) de matériaux ou tout professionnel ayant participé à la réalisation des Produits.

 

Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant le Vendeur :

 

Par e-mail à l’adresse suivante : info@addict-bougies-et-fondants.fr

Par courrier à l’adresse suivante : 30 Boulevard de la loge de mer 

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Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.

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Conditions et Modalités d’Utilisation du Site www.addict-bougies-et-fondants.fr

​

Les utilisateurs

Tout Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informatiques véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription.

​

Les Clients

Chaque Client s’engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. Il s’engage également à ne pas commettre d’activités illicites ou illégales, à ne pas diffuser de contenus, ni propagandes contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public.

 

Modalités d'inscription

Chaque Utilisateur devra renseigner les informations sollicitées par le Site pour toute création de compte à savoir :

 

- Nom

- Prénom

- Adresse postale

- Adresse email

- Numéro de téléphone

​

L’Utilisateur créera un mot de passe personnel et unique à cette occasion. Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, téléchargeables à tout moment. Dès validation de la création du compte, un e-mail de confirmation sera adressé sur l’adresse communiquée à cette occasion.

​

Processus de commande

Toute commande est préalablement soumise à la création d’un compte personnel ou d’une connexion à celui existant, le cas échéant. Le Client disposera de toutes les informations relatives aux Services et aux Prestations, leur description, et leur référence, et ce, avant toute validation de commande. Le processus de commandes est le suivant :

 

- Sélection d'un Service ou d'une Prestation disponible(s) sur le Site et souhaité(s) par le Client et ajout du ou des produit(s) dans son panier en ligne,

- A l’issue de la sélection et avant toute validation de commande, le Client a accès a son panier et au récapitulatif des Services ou des Prestations souhaité(s), au montant unitaire de chaque article, aux frais éventuels de livraison et au montant total. Il dispose de la possibilité d’ajouter ou de supprimer des articles.

- Pour l’achat d’un ou de plusieurs produit(s), le Client renseigne les informations relatives à la livraison de sa commande puis sélectionne le mode de le règlement souhaité. Dans le cadre des Prestations de services, il sélectionne le mode de règlement et procède au règlement.

- La commande est validée une fois le paiement accepté. Le Client reçoit alors toutes les informations relatives à la confirmation de sa commande.

Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales de vente et d’utilisation (qu’il est possible de consulter ou de télécharger à tout moment) d’une part et dans l’e-mail de confirmation de commande (imprimable à tout moment) d’autre part

Notre politique dure 14 jours. Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement offrir ni remboursement ni échange.

Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l'état où vous l'avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d'origine.

Dans le cas où votre article n'aurais pu être récupéré au point relais (choisi lors de votre commande), le renvoi de vos articles est possible, à votre charge. Le paiement des frais de port doit être effectué via PayPal ou virement bancaire. Sans réception de votre virement PayPal ou bancaire sous un délai de 14 jours, les articles commandés seront remis en ventre, sans remboursement possible. 

Le retour de certains types de marchandises n'est pas autorisé. Ainsi, les cartes cadeaux ne sont ni remboursable, ni échangeable.

Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d'achat accompagner du formulaire de rétractation disponible dans nos conditions générales de vente.

Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)
Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.

Remboursements (le cas échéant)
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l'article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.

Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)
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Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.
Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez nous à l'adresse suivante : 

celine.poignant@orange.fr

Echanges (le cas échéant)
Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés. Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez nous un e-mail à

celine.poignant@orange.fr

  et envoyez votre article à : Addict -Poignant Céline  30 Boulevard de la loge de mer, Bât A lgt 26 0 Canet en Roussillon 66140, France

Non-conformité (le cas échéant)
Addict  -Poignant Céline remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client. 

Expédition (le cas échéant) 
Pour retourner votre produit, vous devez l'envoyer à l'adresse postale suivante : Addict  -Poignant Céline  30 Boulevard de la loge de mer, Bât A lgt 26 0 Canet en Roussillon 66140, France
Les coûts d'expédition liés à l'envoi ainsi qu'au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. (Sauf en cas de non-conformité)

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